Les entreprises privées peuvent donc maintenant appliquer l’indemnité et bénéficier des exonérations.
Un décret spécifique aux employeurs du secteur public devra être publié pour que les employés puissent en bénéficier.
L’indemnité kilométrique vélo (IKV) a été créée par la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte publiée le 17août 2015 (article 50) sur proposition du Club des parlementaires pour le vélo et du Club des villes et territoires cyclables. Elle vise à inciter les salariés à se rendre au travail à vélo. La Loi de finances rectificative pour 2015 a modifié cet article en la rendant facultative. Le décret n° 2016-144 du 11 février 2016 fixe le montant à 25 centimes d’euros du km. Un plafond de 200 euros est fixé pour l’exonération de cotisations sociales pour l’entreprise (qui peut verser davantage) et d’impôt sur le revenu pour le salarié.
L’IKV est cumulable avec le remboursement de l’abonnement de transports publics pour les trajets vélo effectués en rabattement.
Pour rappel, sur proposition du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, l’ADEME a mis en place une expérimentation en 2014. Celle-ci avait permis de mettre en évidence une hausse de 50% de la part modale du vélo pour les déplacements domicile-travail dans les entreprises ayant participé à l’expérimentation. Le nombre de cyclistes avait été multiplié par deux.
Une deuxième phase d’expérimentation menée par l’ADEME montre que l’effet de la mesure s’amplifie avec le temps. L’augmentation de la part modale vélo atteint 125 % au bout d’un an. Enfin, cette seconde expérimentation montre que l’IKV bénéficie d’une perception très positive de la part de l’ensemble des salarié, qu’ils soient cyclistes ou non-cyclistes.
