Un Plan de mobilité employeur c’est quoi ?
C’est une démarche à l’origine volontaire d’une entreprise cherchant à rationaliser les déplacements induits par son activité sur son ou ses sites de travail : La Loi d’orientation des mobilités publiée le 24 décembre 2019 instaure l’appellation "Plan de mobilité Employeur" et met fin à l’obligation pour les établissement de plus de 100 salariés de réaliser un Plan de Mobilité. Désormais il est fait état de l’obligation d’inclure un volet « mobilité des salariés » lors du dialogue social des établissements de plus de 50 salariés.
Si aucun accord n’est établi, alors l’établissement doit mettre en place un Plan de Mobilité Employeur pour favoriser des déplacements plus durables.
Pourquoi ce site ?
Initié par Brest métropole, en partenariat avec plusieurs acteurs, mobilité-durable met en réseau et relie au web les acteurs et actrices autour de la mobilité durable et des plans de mobilités. Le site se situe dans la continuité de travail de partenariat entre les entreprises et la collectivité qui existe depuis 2009 sous la forme d’ateliers.
La vocation de ce site est de fournir aux salariés résidant dans le Pays de Brest une information complète et la plus personnalisée possible sur les solutions de mobilité et ainsi faciliter la pratique des modes alternatifs à la voiture individuelle.
Ce site vise donc avant tout à valoriser et à développer les Plans de mobilité Employeurs du territoire cherchant à rationaliser les déplacements induits par leurs activité sur les sites de travail.
On peut trouver le fondement juridique de cette démarche dans le Code des Transports (article L1214-2) qui prescrit :
« Le plan de mobilité vise à assurer [...] l’amélioration des mobilités quotidiennes des personnels des entreprises et des collectivités publiques en incitant ces divers employeurs, notamment dans le cadre d’un plan de mobilité employeur ou en accompagnement du dialogue social portant sur les sujets mentionnés au 8° de l’article L. 2242-17 du code du travail, à encourager et faciliter l’usage des transports en commun et le recours au covoiturage, aux autres mobilités partagées et aux mobilités actives ainsi qu’à sensibiliser leurs personnels aux enjeux de l’amélioration de la qualité de l’air. »
Ce site est mis en place pour différents publics :
1) Pour les entreprises engagées dans un plan de mobilité employeurs :
- Faire de la communication autour de leur démarche. Quand et pourquoi elles l’ont mis en place, comment cela intègre leur démarche de responsabilité sociale de l’entreprise...
- Afficher les résultats de leurs actions, en organiser d’autres ou tout du moins faire de la communication autour de futures actions.
- Avoir un retour de la part de leurs salariés.
- Communiquer entre elles sur leurs bonnes pratiques, les raisons du succès ou de l’échec de leurs actions...
2) Pour les salariés, agents, collaborateurs... :
- Trouver toutes les informations nécessaires à la pratique de déplacements alternatifs (à la voiture individuelle) au sein de leur entreprise/établissement. C’est à dire avoir accès aux actions spécifiques mises en place dans le cadre du Plan de mobilité mais également toutes les informations sur les modes de transports à proximité : Le bus (horaires, tarifs...), le vélo (aménagements, stationnement, douches... à proximité), le covoiturage (avec une communauté dédiée à leur zone d’emploi) ...
- Faire remonter des remarques concernant leurs déplacements au référent de leur entreprise/établissement ou aux services de la collectivité. Mais également proposer des idées d’actions.
- Proposer des articles.
3) Pour les entreprises sans Plan de mobilité :
- Donner envie de mettre en place un Plan de mobilité en regardant l’exemple des autres entreprises.
- Avoir toutes les informations nécessaire à la mise en place d’un Plan de mobilité.
- Poser des questions aux entreprises ayant déjà adopté la démarche.
4) Pour la collectivité :
- Fournir de l’information concernant l’accompagnement proposé.
- Suivre de manière simplifiée l’évolution des Plan de mobilité sur son territoire.
- Avoir un outil de communication auprès des autres collectivités.
- Apporter un soutien technique aux entreprises actuelles et futures.
5) Pour tous :
- Entrer facilement en relation avec d’autres acteurs concernés par la démarche Plan de mobilité Employeur.
- Permettre un suivi et une évaluation facilitée de la démarche pour tous.
