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Le vélo

vendredi 4 mars 2016

De nouvelles mesures sont mises en place afin d’inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et un forfait mobilités durables pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo.

Réduction d’impôt pour l’employeur

Depuis le 1er janvier 2016, une entreprise qui met, de façon facultative, à disposition de ses salariés des vélos, pour leurs déplacements domicile-travail, peut réduire du montant de son impôt sur les sociétés les frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25 % des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte de vélos, y compris s’ils sont électriques.
Pour déterminer les frais ouvrant droit à la réduction d’impôt, peuvent être retenues les dépenses suivantes :

  • amortissements fiscalement déductibles d’acquisition de vélos,
  • amortissements ou charges déductibles des achats ou locations d’équipements de sécurité : casques, protections, gilets réfléchissants, antivols...
  • frais d’assurance contre le vol couvrant les déplacements à vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail,
  • frais d’entretien des vélos,
  • amortissements fiscalement déductibles relatifs à la construction, à l’aménagement ou à la location d’une aire de stationnement ou d’un local dédié aux vélos.

Lorsque le montant de la réduction d’impôt dépasse le montant de l’impôt dû, le solde non imputé n’est ni restituable, ni reportable (la réduction s’impute sur l’impôt dû au titre de l’exercice au cours duquel les frais ont été générés).
Voir les modalités de déclaration de la réduction d’impôt.

Attention : cette réduction d’impôt ne concerne que les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Les entrepreneurs individuels (commerçants, artisans, professionnels libéraux, auto-entrepreneurs...) soumis à l’impôt sur le revenu ne peuvent pas en bénéficier.

Forfait mobilités durables

Le « forfait mobilités durables » remplace l’indemnité kilométrique vélo (IKV) pour toutes les catégories de salariés qui utilisent des modes de déplacements ci-dessous pour leurs trajets domicile-travail :

  • vélo et vélo à assistance électrique,
  • covoiturage (conducteur ou passager),
  • engins de déplacement personnels en location ou en libre-service
  • autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes,
  • transport en commun.

Pour plus de renseignements consultez l’article Forfait mobilités durables.

Places de stationnement pour les vélos

De plus, les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er janvier 2017, pour tout bâtiment industriel ou commercial (y compris les complexes de cinéma) comprenant des places de stationnement destinées aux employés ou à la clientèle, doivent prévoir des infrastructures permettant le stationnement des vélos.

Rappel :
Des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos sont en principe obligatoires dans les bâtiments de bureaux existants, équipés d’au moins 20 places de stationnement "autos" destinées aux salariés, depuis 2015. Les surfaces de stationnement à prévoir restent soumises à la parution d’un arrêté qui sera intégré à ceux prévus par les décrets d’application des articles de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.